Une question revient de la part des entrepreneurs cherchant à optimiser leur fiscalité et se construire un patrimoine immobilier.
Comment investir dans l’immobilier grâce à mon activité professionnelle ?
Une Holding c’est quoi ?
De l’anglais « hold », une Holding est une société qui a pour objet social la gestion de titres d’autres sociétés. Il n’existe pas de régime juridique spécifique à la holding, il s’agit d’une société de droit commun qui peut avoir différentes formes juridiques (SA, SAS, SARL , Société civile … ).
La Holding est intéressante dans le cadre d’une gestion de patrimoine professionnel ou privé.
LES AVANTAGES :
a/ Flexibilité de la trésorerie :
Au sein d’un même groupe, il est tout a faire possible de de transférer des flux de trésorerie ( moyennant intérêts et dans le cadre d’une convention de trésorerie). La mère (Holding) serait la société pivot qui aura cette mission de gestion de trésorerie.
b/ Optimisation fiscale
La holding (mère), si elle détient plus de 5 % du capital social de sa filiale (fille) depuis plus de 2 ans, peut opter pour le régime dit « mère-fille » : les dividendes versées par la filiale remontent à la holding en franchise fiscale, c’est-à-dire qu’elle ne paie pas d’impôts sur ces dividendes. Seuls 5 % de ces dividendes sont réintégrés dans le résultat imposable de la holding.
la holding peut bénéficier également du régime de « l’intégration fiscale ». Si elle détient au moins 95 % du capital de la société cible soumise à l’IS, elle peut intégrer dans son résultat les bénéfices comme les pertes des sociétés filiales, afin d’obtenir une seule et même imposition. L’IS peut ainsi être minoré si des sociétés cibles accusent des pertes.
c/ Avantage financier
La Holding permet d’acquérir les droits sociaux d’une société cible par l’endettement financier. Les intérêts seront alors déductible du résultat de la Holding.
La société civile immobilière (SCI)
La SCI est une personne morale dont l’objet est lié à l’ immobilier (achat, vente, location…) sans but commercial. La SCI est une société civile et est généralement imposée à l’IR (IS sur option).
Elle permet aux associés de mettre en commun un immeuble dans le but de partager les bénéfices ou profiter des économies qui pourraient en résulter.
Groupe mêlant société immobilière et société commerciale
Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, il est tout a fait possible de constituer un groupe de société composé de :
- Holding (gestion des titres)
- Sociétés commerciales (SARL, SAS …)
- Société civiles (SCI …)
L’objectif est de profiter des avantages juridiques, financiers et fiscaux offerts par la Holding énoncés au précèdent point afin d’investir dans l’immobilier via une filiale SCI.
Conclusion
Une Holding peut revêtir toute forme juridique et par conséquent peut être imposée soit à l’IS, soit à l’IR de plein droit ou sur option.
Il convient au chef d’entreprise avant de faire son montage de se projeter à long terme en définissant des objectifs. ceux ci doivent dicter le ton pour les choix juridiques et fiscaux.
« Le P’tit Conseil Optimal Office : Holding à l’IS ou à l’IR ?
Pour capitaliser et valoriser un patrimoine immobilier à long terme et retarder la fiscalité, l’option pour une Holding et SCI à l’IS s’avère plus judicieux.
A l’inverse, l’imposition à l’IR de sa holding permet d’obtenir des liquidités, pour les associé mais la fiscalité sera plus impactante à court terme. «