Le principe du compte courant associé repose sur l’injection, ponctuelle ou non, dans une société ou une entreprise, de liquidités apportées par un associé.
Cette solution de financement est appréciable pour sa souplesse, mais elle reste néanmoins très encadrée.
Ces apports de fonds peuvent en outre donner lieu à une rémunération pour les associés concernés.
Il s’agit donc d’une solution pratique, qui peut être envisagée au sein d’une société à des fins variées, telles que :
- pour palier un souci de trésorerie momentané,
- aider au développement des activités de l’entreprise,
- être partie intégrante de la structure financière de celle-ci.
Ainsi, une avance de fonds par le biais d’un compte courant d’associé peut également constituer une solution d’investissement (Découvrir Investir ou ne pas investir, l’enjeux c’est votre avenir..) pour le partenaire de la société, qu’il soit actionnaire ou associé.
Dans cette article, nous aborderons tous les points essentiels à connaitre pour maitriser ce mécanisme financier
Le compte courant d’associé, qu’est-ce que c’est concrètement ?
Un compte associé est un élément constitutif parfois important, de la bonne santé financière d’une société.
Très concrètement, il repose sur l’injection de fonds par un ou des associés de cette même société et qui viennent alimenter sa trésorerie.
Cet apport financier constitue bien un crédit accordé par l’associé à l’entreprise, et à terme il doit faire l’objet d’un remboursement.
Il peut être envisagé dans des cas de figures variés, tels que la dynamisation de l’activité et du développement de la société, ou bien encore pour combler ponctuellement une insuffisance passagère dans la trésorerie de celle-ci.
Il s’agit par conséquent d’un levier destiné à soutenir la bonne santé financière d’une société ou d’une entreprise.
L’apport financier proprement dit peut s’effectuer selon deux modalités principales :
- Un prêt direct de la part de l’associé opéré à partir de ses fonds propres en faveur de l’entreprise. Simplement réalisé par virement ou par chèque.
- Le report par l’associé de la perception de sommes dues à ce dernier par l’entreprise (des dividendes, des remboursements de frais…) et qui sont ainsi laissées à disposition de celle-ci.
Les conditions
Jusqu’en 2018, un compte courant ne pouvait être détenu par n’importe lequel des associés.
En effet, la règlementation imposait de détenir au minimum un pourcentage du capital social de la société équivalent à 5%.
Afin de pouvoir opérer un apport au compte courant associé.
Cette règlementation s’applique à toute SARL, SA (Société Anonyme), SAS (Société par Actions Simplifiée) ou SCA (Société en Commandite par Actions).
À compter du 22 mai 2019, un changement s’est produit avec l’instauration de la loi Pacte.
En effet, elle a fait évoluer cette relative rigidité règlementaire des 5%.
Elle donne la possibilité à un actionnaire, même minoritaire, d’intervenir et d’aider au financement de son entreprise, quelle que soit la part du capital qu’il détient en propre.
La souplesse apportée par cette évolution de la règlementation a par conséquent pour but d’assurer un renforcement de la santé financière des entreprises.
Comment fonctionne un compte courant d’associé ?
Deux cas de figures peuvent être envisagés quant au fonctionnement du compte associé, selon que celui-ci est créditeur ou débiteur.
Dans la majorité des cas, le compte courant associé est, comme on l’a vu, créditeur.
Cela revient à dire que l’associé est un partie prenante du financement de la société dans laquelle il injecte ses fonds propres ou bien à laquelle il accorde le report de sommes qui lui sont dues et dont le versement ne sera perçu que selon une échéance plus tardive.
Dans le cas particulier d’un compte d’associé débiteur, c’est l’entreprise qui est amenée à reverser des fonds à l’associé.
Ce mode de fonctionnement ne peut toutefois être mis en place que dans des situations précises :
- Cas des SAS, SA et SCA : un compte courant débiteur ne peut pas être détenu par une personne physique, actionnaire ou débiteur. Il est strictement réservé aux personnes morales.
- Cas des SARL : l’article L.223-21 du Code du commerce stipule que les associés et les gérants personne morale seuls peuvent bénéficier d’un compte courant.
Qu’en est-il du remboursement ?
Qui dit avance de fonds dit remboursement à terme. L’associé dispose de plusieurs options, selon qu’il s’agit d’un compte bloqué ou d’un compte courant d’associé simple.
Dans ce dernier cas, il lui suffit de requérir le remboursement.
Dans le premier cas en revanche, les fonds avancés sont bloqués et ne sont par conséquent pas récupérables pendant 5 ans.
Cependant, s’il souhaite soutenir sa société, l’associé peut également décider de ne pas solliciter de remboursement et d’opter plutôt pour le versement annuel d’intérêts déductibles des résultats de l’entreprise.
Le bénéficiaire d’un compte associé a la possibilité de demander le remboursement à n’importe quel moment.
En effet, certaines clauses peuvent être décidées lors de la signature et de la mise en place conventionnelle du compte. (clause de blocage des fonds, préavis, clause de bonne santé financière de la société, etc.).
Quelle fiscalité s’applique ?
- Pour l’associé
Pour une personne particulière, les revenus générés sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont donc, soumis à l’impôt sur les revenus.
Ils sont taxés selon un PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à hauteur de 12,8%. Il est possible de demander un prélèvement progressif.
Par ailleurs, certains prélèvements sociaux s’appliquent également et viennent s’ajouter aux prélèvements fiscaux selon un taux de 17,2%.
- Pour la société
La société bénéficiaire reçoit à titre d’intérêt des charges financières déductibles des résultats sous certaines conditions. Il est nécessaire que la totalité des fonds apportés au capital de la société soit versée. Ainsi que, celui-ci soit par ailleurs entièrement libre.
De plus, le taux d’intérêts doit être en conformité avec le taux fixé par l’administration.
Avantages et inconvénients du compte courant d’associé
Le compte d’associé lie par contrat celui qui avance les fonds, l’associé, et celle qui bénéficie de cette avance, l’entreprise. Les deux parties permettent de tirer un profit, mais elles peuvent également être soumises à quelques contraintes.
- Les avantages
En règle générale, et sauf soumission à une clause spécifique établie lors de la signature, l’associé peut récupérer ses fonds à n’importe quel moment.
Par ailleurs, ces fonds peuvent potentiellement générer des intérêts. Il s’agit donc d’une formule à la fois souple et financièrement intéressante.
- Les risques
Dans le cas d’un compte bloqué, il est nécessaire d’attendre la fin de la période de blocage pour obtenir le remboursement des fonds avancés.
Enfin, il est recommandé aux deux parties d’échanger au préalable à tout contrat d’association. Afin de clarifier expressément les attentes et les objectifs de chacun.
Le P’tit conseil Média Entreprendre :
Privilégiez l’apport en compte courant que l’apport en capital.
Lorsque vous créez votre entreprise, et que vous établissez votre plan de financement, maximisez votre apport en compte courant au dépend de l’apport en capital.
De cette manière vous pourrez :
– Récupérer à tout moment les fonds si l’entreprise en a les capacités
– Obtenir une rémunération sur l’apport effectué selon un taux spécifique